Langue: français
30.11.1987 (lundi)
No 2161. Troisième augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
N'ayant pas pleinement participé à la dernière augmentation des titres de participation au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe, la Suisse accepte de la troisième augmentation dans l'idée de faire d'un geste de solidarité européenne.

Également: Proposition du DFAE du 12.11.1987 (annexe).
Également: Résolution 190 (1987) du Comité de direction du Fonds de réétablissement (annexe).
Référence: o.121.313.1
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