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24.11.1976 (mercredi)
Nr. 2103. 76.744. Einfache Anfrage Duboule vom 20.9.1976. Landesverweisung
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
D'après la question ordinaire, l'expulsion paraît sévère envers l'ancien général Spinola, personnage important de la transition démocratique au Portugal. Le Conseil fédéral ne voit pas de raisons de venir sur sa décision.
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