Language: French
18.2.1976 (Wednesday)
No 325. Adhésion de la Suisse à la Banque interaméricaine de développement - Statut actuel et procédure à suivre
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Sur proposition du DFE, le Conseil fédéral a nommé le gouverneur et le gouverneur suppléant suisse au sein de la BID. Il donne au gouverneur l'autorisation de signer l'Accord constitutif de la BID au nom de la Suisse.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.2.1976 (annexe)
Département politique. Co-rapport du 13.2.1976 (adhésion)
Département des finances et des douanes. Co-rapport du 11.2.1976 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.2.1976 (annexe)
Département politique. Co-rapport du 13.2.1976 (adhésion)
Département des finances et des douanes. Co-rapport du 11.2.1976 (adhésion)
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