dodis.ch/49417Le Vice-Directeur de la Division du commerce du Département de l'économie publique, E. Moser, aux directions de Brown Boveri & Co SA et Escher Wyss SA1

Turquie: Usine électrique de Karakaya

Ces derniers temps, le Ministère des Affaires étrangères d'Irak s'est adressé à l'Ambassade de Suisse à Bagdad2 pour faire part de l'inquiétude des autorités irakiennes au sujet de la participation suisse à la réalisation de la centrale hydro-électrique de Karakaya3. Selon elles, l'utilisation des eaux de l'Euphrate prévue par le gouvernement turc nuirait aux intérêts vitaux de l'Irak et serait contraire tant au droit international qu'aux dispositions d'un accord d'amitié signé en 1946 entre les deux pays et prévoyant des consultations préalables à l'exécution de tels projets. Vous connaissez certainement déjà cette vieille doléance. Le Ministère des Affaires étrangères a exprimé le souhait que le gouvernement suisse agisse auprès des entreprises industrielles4 et bancaires5 helvétiques intéressées afin que les opérations soient suspendues dans l'attente d'un arrangement entre la Turquie et l'Irak au sujet du partage des eaux de l'Euphrate. Pour appuyer davantage sa requête, il a laissé entendre qu'à défaut d'une telle suspension des «specified measures» pourraient être prises contre ces entreprises et que les relations générales entre la Suisse et l'Irak6 pourraient en souffrir.

À notre connaissance, le gouvernement de Bagdad a agi de manière analogue auprès de l'Italie qui, elle, construit le barrage proprement dit.

Dans ses réponses7, notre représentation diplomatique à Bagdad a indiqué notamment qu'il s'agissait d'un problème concernant uniquement la Turquie, l'Irak et éventuellement la Syrie, mais aucunement la Suisse8. Elle a également fait remarquer que le contrat passé entre la Turquie et les sociétés suisses – relatif à la seule livraison de matériel électro-mécanique et non à la construction du barrage lui-même – relevait du droit privé et que les autorités suisses ne sauraient inciter ou contraindre les parties privées helvétiques à rompre les engagements pris.

Plus récemment, le Ministre d'État irakien Alwan a saisi l'occasion d'une visite à M. l'Ambassadeur Weitnauer9, Secrétaire général du Département politique fédéral, pour réitérer les craintes de son gouvernement, se fondant en particulier sur les effets attendus du projet de Karakaya sur le niveau du cours inférieur de l'Euphrate et les dommages qui en résulteraient pour l'agriculture irakienne. À son tour, M. Weitnauer a exposé le point de vue suisse, tout en acceptant de donner connaissance des préoccupations et réserves irakiennes aux intéressés suisses, ce que nous faisons par ces lignes. M. Alwan n'a pas insisté.

Pour ce qui est des mesures dont pourraient être l'objet des entreprises suisses, la menace irakienne paraît infirmée à ce stade par la récente attribution à une société suisse d'ingénieurs-conseils10 d'une importante affaire en relation avec la construction du barrage irakien de Mossul.

Nous saisissons cette occasion de vous demander à quel degré d'avancement en sont les travaux d'exécution de votre participation à la réalisation de l'usine de Karakaya. Pourriez-vous nous remettre un calendrier des diverses phases de préparation, fabrication, livraison, etc. et des échéances des paiements en devises, telles qu'elles se présentent actuellement11?

Comme vous le savez, la Banque Mondiale retiendrait un crédit de 100 millions de dollars12 en attendant que soit réglée entre l'Irak et la Turquie la question litigieuse du partage des eaux dont il est question ci-dessus. Cette attitude de la Banque Mondiale et la difficulté pour la Turquie de trouver ailleurs un crédit de remplacement mettent-elles en danger votre propre contribution? Par ailleurs, l'évolution de la balance des paiements turque s'est fortement aggravée ces derniers temps, une vaste opération de consolidation est devenue nécessaire13, et il faut prévoir de longues années de difficultés accrues et d'assainissement de la situation. Nous apprécierions si, compte tenu de ces divers facteurs adverses, vous aviez l'amabilité de nous faire savoir comment vous voyez la suite de cette affaire14.