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L’Association suisse des Banquiers1 au Chef du Département politique, G. Motta2

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Ayant appris qu’il était question de supprimer certains clearings existant avec les Etats de l’Est, nous nous sommes permis de vous adresser, en date du 21 octobre3, une requête par laquelle nous vous demandions qu’aucune décision ne soit prise à ce sujet, sans que les groupements économiques intéressés, notamment notre Association, aient été consultés. Le 11 novembre4, nous nous sommes à nouveau adressés à votre Département, en demandant quelles mesures concernant ces clearings avec les Etats de l’Est étaient envisagées. Nous avions en effet appris par les journaux, que certaines conférences avaient eu lieu au Département Fédéral de l’Economie Publique, au cours desquelles l’état de ces clearings avait été examiné. Suivant les renseignements qui nous ont été donnés par votre Département, nos deux lettres du 21 octobre et du 11 novembre ont été transmises au Département Fédéral de l’Economie Publique. Nous n’avons, à l’heure actuelle, pas reçu de réponse aux questions posées.

Par contre, suivant une circulaire de l’Office Suisse de Compensation, du 9 novembre5, le Conseil Fédéral aurait, dans sa séance du 31 octobre6, décidé de dénoncer les accords de clearing conclus avec certains pays de l’Est, et de proposer la reprise immédiate de pourparlers, afin de régler sur une autre base les échanges commerciaux entre la Suisse et ces Etats. Bien plus, une délégation s’est rendue dans les différents pays balkaniques, en vue d’entamer des négociations pour une nouvelle réglementation des échanges commerciaux et pour la liquidation de certains clearings. Il semblerait même que l’accord de clearing en vigueur avec la Turquie aurait été dénoncé de la part des autorités suisses, mais que la notification serait parvenue aux autorités turques après écoulement du délai7.

Des décisions et des mesures extrêmement importantes, de nature à modifier la situation des créanciers financiers, ont donc été prises, sans que nous ayons été consultés, ni même informés. Nous n’avons été interpellés qu’une seule fois par téléphone, le samedi matin avant le départ de la délégation chargée des négociations avec les pays de l’Est, au sujet du montant des créances financières sur la Turquie. Notre Secrétariat ayant été invité de donner une réponse par téléphone, quelques heures plus tard, ce renseignement ne put être donné que d’une manière approximative, étant donné qu’une enquête auprès des banques aurait demandé un certain temps dû au travail considérable que cela implique pour les banques.

Ayant donc été placés dans l’impossibilité d’assurer dûment la sauvegarde des intérêts des créanciers financiers, nous avons mis notre Conseil d’Administration au courant des faits signalés. Celui-ci nous a chargés d’attirer votre bienveillante attention sur ces faits, et de vous prier instamment de vouloir bien examiner les mesures à prendre afin qu’à l’avenir les intérêts des créanciers financiers soient pris en considération comme il convient à l’occasion des négociations économiques avec l’étranger et des travaux préparatoires qui s’y rapportent. Si notre Conseil d’Administration attache une importance particulière aux événements qui font l’objet de cette lettre, ce n’est pas seulement parce que notoirement les intérêts financiers suisses dans les différents pays en question (participations et avances de trusts financiers, avances bancaires, titres placés dans le public), se montent à plusieurs centaines de millions de francs8, mais au surplus, parce qu’il est indispensable qu’à l’avenir, les autorités compétentes tiennent, d’une manière générale, mieux compte de ces intérêts que par le passé9.