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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Gesandten in Paris, A. Dunant1

En nous référant à votre lettre du 2 août2, nous avons l’honneur de vous faire connaître que nous partageons votre impression que M, Briand, qui a fait déposer, le 11 août, devant le Sénat le projet de loi portant approbation du compromis d’arbitrage relatif aux zones franches, du 30 octobre 1924, a la ferme intention de hâter l’achèvement de la procédure parlementaire engagée au sujet de cet accord. Au cours des conversations que nous avons eues à Genève, dans le courant du mois dernier, M. Briand s’est exprimé vis-à-vis de nous de la façon la plus catégorique à cet égard et nous sommes convaincus qu’il tiendra parole dès que les vacances parlementaires auront pris fin.

En ce qui concerne le Traité de conciliation et d’arbitrage conclu entre la Suisse et la France, le 6 avril 1925, vous avez bien voulu nous signaler, par lettre du 26 juillet dernier3, que M. Soulier, chargé de rapporter sur le projet de loi déposé par le Gouvernement français, le 13 novembre 1925, comptait profiter de ses vacances pour étudier cet accord. Nous pouvons donc espérer que l’examen de notre Traité général de conciliation et d’arbitrage sera abordé par la Chambre des Députés au début de sa session d’automne.

Nous souhaiterions vivement que tel soit bien le cas, car il existe une étroite corrélation entre le compromis du 30 octobre 1924 et le Traité général du 6 avril 1925 et toute difficulté d’interprétation du compromis d’arbitrage serait conjurée si le Traité de conciliation et d’arbitrage obligatoires est en vigueur au moment où la Cour permanente de Justice internationale sera saisie du différend relatif aux zones franches4.

Vous nous obligeriez beaucoup, en conséquence, en rappelant à M. Briand l’existence du Traité de conciliation et d’arbitrage obligatoires conclu, le 6 avril 1925, entre la Suisse et la France et en insistant sur le prix tout particulier que nous attacherions à voir l’examen de ce Traité abordé par le Parlement français, dès sa rentrée.