dodis.ch/45028

Der chinesische Gesandte in Bern, Tseng-Tsiang Lou, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

En réponse à votre lettre du 14 Août dernier2 au sujet du Traité d’amitié conclu entre la Chine et la Suisse le 13 Juin 19183, j’ai l’honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous communiquer ce qui suit:

Dans la lettre ci-dessus mentionnée, vous avez déclaré que le Conseil Fédéral ne possède pas les pouvoirs constitutionnels l’autorisant à modifier par un simple échange de notes une convention internationale. Le Gouvernement de la République est d’avis que l’annexe d’un traité n’ayant pas le même caractère que celui du traité même, des moyens propres de résolution pourraient quand même être trouvés. Si le Conseil Fédéral était vraiment disposé à renoncer à la juridiction consulaire en Chine, la Déclaration annexée au Traité d’amitié pourrait être modifiée par la procédure de révision. Quant au Gouvernement de la République, il se heurtera à des difficultés en appliquant le traité dont le premier alinéa de la Déclaration annexée a été rejeté par le Parlement.

Se basant sur les relations amicales existant entre la Confédération Suisse et la République de Chine et du fait que les ressortissants suisses résidant en Chine sont en nombre très restreint, le Gouvernement de la République exprime l’espoir que les Autorités de la Confédération voudront bien soumettre la question à un nouvel examen afin que le premier alinéa de la Déclaration annexée au Traité d’amitié conclu entre la Chine et la Suisse soit révisé dans l’intérêt du développement des rapports amicaux entre les deux pays.

Tant que cette question ne sera pas tranchée, le Gouvernement de la République continue à n’être pas en mesure d’étendre à la Principauté de Liechtenstein le bénéfice du Traité d’amitié conclu entre la Chine et la Suisse le 13 Juin 1918.