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Le Commissaire du peuple aux Affaires étrangères de l’Union soviétique, G. Tchitchérine, au Conseil fédéral1

Le Gouvernement russe ne se trouve pas encore en possession de tous les faits relatifs au crime atroce qui vient d’être commis sur le territoire suisse, notamment du meurtre du délégué plénipotentiaire de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie, Vorowsky, mais les données que le Gouvernement russe possède lui permettent déjà de déclarer qu’il rend le Gouvernement suisse responsable de la conduite des autorités suisses qui rendit possible ce crime et qu’il en tirera les conclusions qui s’imposent.

Les dernières communications2 du regretté Vorowsky démontrent avec une certitude complète que les autorités suisses négligèrent absolument de prendre les mesures de précaution les plus élémentaires pour la protection du délégué russe et de ses collaborateurs, quoique des menaces à leur égard eussent été proférées de la part de certains éléments criminels de la Suisse et qu’une délégation de ces éléments3 eût tenté de s’introduire chez le délégué russe avec des intentions manifestement hostiles. Quoique ces faits eussent été connus des autorités suisses, ces dernières laissèrent le délégué russe et ses collaborateurs sans la moindre protection. Cette conduite des autorités suisses était d’autant plus inouïe que les délégations plénipotentiaires assistant à une conférence internationale doivent évidemment être considérées par l’Etat sur le territoire duquel cette conférence a lieu comme possédant les prérogatives diplomatiques.4 La délégation de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie se trouvait à Lausanne sur la base d’une invitation spéciale qui lui était parvenue de la part des Puissances invitantes de la Conférence. Aucun fait n’était survenu depuis qui aurait pu faire considérer cet état de choses comme n’étant plus en vigueur. Quand la conférence fut interrompue au commencement de février, il fut déclaré officiellement par le secrétariat que la conférence ne doit aucunement être considérée comme terminée et que ses travaux ne sont qu’interrompus pour un certain laps de temps. Le secrétariat de la conférence ainsi qu’une partie du personnel des principales délégations restèrent même à Lausanne. Il dépendait de chaque délégation d’y laisser quelques membres de son personnel auxiliaire ou un délégué plénipotentiaire. Le président de la délégation russe, ukrainienne et géorgienne déclara alors au secrétariat de la conférence qu’après son départ, Worowsky remplirait les fonctions de délégué de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie: celui-ci avait en conséquence le droit de se trouver à Lausanne quand bon lui semblerait, tant que la conférence ne serait pas considérée comme terminée. Aucun changement dans cette situation ne survint depuis lors, pouvant priver le délégué de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie de ses pleins pouvoirs et de sa capacité de plénipotentiaire. Le Gouvernement russe considère donc le refus du Gouvernement fédéral suisse d’accorder des visas aux courriers diplomatiques qui se rendaient chez le délégué de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie de la part de ses gouvernements comme une violation flagrante des devoirs les plus élémentaires des relations internationales et comme un acte inadmissible et hostile, dirigé contre la Russie, l’Ukraine et la Géorgie.

Le refus illégitime de reconnaître les attributions diplomatiques du délégué de la Russie, de l’Ukraine et de la Géorgie et la création de la situation anormale et ambiguë dans laquelle il se trouvait eurent pour résultat l’atmosphère de violentes attaques qui contribua à l’assassinat de Vorowsky, rendu possible par l’absence de toute mesure de précaution de la part des autorités suisses. En prenant donc en considération toutes les circonstances de cette affaire, le Gouvernement russe constate que la conduite des autorités suisses en cette manière doit être manifestement qualifiée de tolérance par rapport à un des crimes les plus graves, au meurtre d’un représentant plénipotentiaire d’un autre pays. Toutes les couches des peuples de Russie, considérant le coup porté à leur représentant comme dirigé contre eux-mêmes, sont pénétrées de l’indignation la plus profonde à l’égard de ce crime, qui est une insulte à tous les peuples de la Russie, et à l’égard de la conduite du Gouvernement suisse.

En vue de la responsabilité grave et absolument évidente qui pèse sur le Gouvernement suisse en l’affaire de l’assassinat du plénipotentiaire Vorowsky, le Gouvernement russe exprime avant tout la certitude que le Gouvernement suisse ordonnera en cette affaire l’enquête la plus rigoureuse, la remettra au tribunal qui d’après les lois suisses juge les crimes politiques les plus graves et communiquera au Gouvernement russe les résultats de l’examen de cette affaire avec tous les détails, et que pareillement tous le fonctionnaires coupables de la moindre faute en ce qui concerne la tolérance des autorités suisses vis-à-vis de ce crime seront destitués et jugés. Le Gouvernement russe compte ensuite fermement que tous les devoirs de relations internationales qui sont obligatoires en cas de crimes aussi graves portant atteinte à tout un pays seront observés sans faute par le Gouvernement suisse et que ce dernier ne se départira point de son devoir international manifeste pour donner satisfaction pleine et entière à la Russie. Il espère enfin que le Gouvernement fédéral suisse ne différera pas sa réponse aux questions mentionnées plus haut.