Langue: allemand
31.3.1921 (jeudi)
Nr. 978. Fertigung von Staatsverträgen
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Chine ayant demandé que son traité d'amitié avec la Suisse de juin 1918 ne soit pas enregistré au Secrétariat de la SdN, le Conseil fédéral décide de retirer l'inscription de ce traité qui avait déjà été transmis à la SdN.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.8. Chine
II.8.1. Le traité d'amitié
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 55

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Bern 1988

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Chine (Politique)

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Chine