Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
VI. EISENBAHNEN
4. Die Anschlüsse an das französische Bahnnetz
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 3, doc. 28
volume linkBern 1986
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Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E53#1000/893#16084* | |
Ancienne cote | CH-BAR E 53(-)1000/893 1069 | |
Titre du dossier | Übereinkunft betr. den Anschluss der Eisenbahn Genf-Annemasse an das savoyische Bahnnetz bei Annemasse (14.06.1881): Korrespondenz des Bundesrates mit der französischen Gesandtschaft in Bern und der Schweizer Gesandtschaft in Paris; Korrespondenz des Handels- und Zolldepartements, des Departements des Innern, des Regierungsrates GE; Anträge des Zolldepartements an den Bundesrat, dessen Beschlüsse [AS, 6, 526] T. 1 (1873–1877) |
dodis.ch/42007 Der schweizerische Legationssekretär in Paris, Ch. Lardy, an den Bundesrat1
J’ai eu hier la visite de M. Folliet, député de la Hte Savoie, venu pour diverses petites affaires, et j’ai profité de sa présence pour l’entretenir de la question de la ligne d’Annemasse.2
M. Folliet m’a dit que le rapporteur de la commission chargée d’examiner le projet de loi déposé le 9 Juin dernier3, était entièrement opposé à la construction de l’embranchement d’Annemasse à Genève. Le rapporteur, M. de Montgolfier, invoque d’une part des considérations stratégiques, d’autre part des considérations diplomatiques4. M. de Montgolfier a entre autres, indiqué à M. Folliet une lettre de M. Lanfrey, à teneur de laquelle la Suisse se refuserait à toute concession en matière douanière, ce qui aurait engagé le Gouvernement français à renoncer à une entente.
M. Jägerschmidt, sous-directeur au Ministère des Affaires Etrangères, m a dit aujourd’hui qu’il considérait en effet, la question de la ligne d’Annemasse comme annonçant que le Gouvernement fédéral avait désigné Berne comme lieu des négociations, & chargé MM. Naeff & Kern de le représenter. M. Lanfrey demandait des instructions. Le 10 Juillet environ, le Ministre des Affaires Etrangères répondit à M. Lanfrey qu’il ne pouvait en donner, tant que le Gouvernement fédéral ne présentait pas au moins un contre-projet. M. Jägerschmidt ajoutait que le Ministre aurait préféré ne pas charger de ces négociations M. Lanfrey «qui n’est pas un homme technique». – Le 28 Juillet, M. Lanfrey communique au duc de Broglie un mémoire du Conseil fédéral, intitulé «observations du Gouvernement fédéral suisse sur le projet de Convention à substituer à celui de Novembre 1869 pour la construction d’un chemin de fer d’Annecy à Annemasse avec embranchement sur la frontière suisse»5. Dans ces observations, non seulement le Conseil fédéral refusait de faire aucune concession nouvelle, mais revenait même sur quelques-unes des concessions consenties par lui en 1869, en faisant observer que ce chemin de fer était exclusivement avantageux aux populations savoisiennes & qu’on ne comprenait guère pourquoi la Suisse devrait faire des concessions à l’occasion de l’établissement de cette ligne. M. Lanfrey demandait de nouvelles instructions.
C’est seulement en date du 13 Octobre que M. de Broglie, après avoir consulté les Ministres des travaux publics & du commerce, répondit à peu près textuellement à M. Lanfrey, qu’il devait considérer le contre-projet du Conseil Fédéral comme la preuve de son intention de ne pas reprendre les négociations. M. Lanfrey était en conséquence chargé de Vous annoncer, si l’occasion s’en présentait, que la France se verrait désormais obligée d’étudier cette question au seul point de vue de l’intérêt des populations françaises.
L’intention du Conseil Fédéral ne saurait être celle que le Gouvernement français lui prête, puisque M. Kern, dès son arrivée à Paris, a demandé à M. le duc de Broglie les motifs pour lesquels M. Lanfrey n’avait pas reçu d’instructions sur cette question, & lui annonçait que la Suisse était prête à reprendre les pourparlers (Rapport de M. Kern du 17 Octobre No 2780 in fine)6.
Je n’ai pas cru devoir tarder davantage à Vous mettre confidentiellement au courant des dispositions que j’ai rencontrées chez M. Jägerschmidt, chargé spécialement des affaires franco-suisses au Ministère des Affaires Etrangères. Ce fonctionnaire a ajouté qu’il était «profondément regrettable que les populations savoisiennes eussent aussi publiquement manifesté leurs préférences pour la ligne d’Annemasse-Genève, parce que cela avait engagé le Conseil fédéral à refuser des concessions que le Gouvernement français considère comme indispensables».
Vous m’obligeriez, pour compléter le dossier de cette affaire, en m’envoyant une copie des «observations», soit du contre-projet remis à M. le Ministre de France à Berne en Juillet dernier, et, en me référant à la lettre que j’ai eu l’honneur de Vous adresser le 22 de ce mois7, [...]8.
- 1
- Bericht: E 13 (B)/90.↩
- 2
- Am 11. 3.1873 hatte Lanfrey Bundespräsident Cérésole einen Vertragsentwurf übergeben. Vgl. auch DDS2, Nrn. 168, 182, 201 und 389.↩
- 3
- Projet de loi relatif à la déclaration d’utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer [...] . Chemin de fer d’Annecy à Annemasse et d’Annemasse à la frontière suisse. (Journal officiel de la République française, cinquième année, No 166,19 Juin 1873, S. 4004. In: E 13 (B)/90).↩
- 4
- Am 29. 12.1873 berichtete Lardy dem Bundesrat: Montgolfier a fait ressortir ensuite l’étonnement de la commission en apprenant, par un passage du rapport du Département fédéral des Péages [vgl. Anm. 4], que la Suisse se refusait à reconnaître l’annexion de la Savoie à la France. – Il a enfin déclaré péremptoirement: «La France à un intérêt majeur à la construction de la ligne de Collonges. Je ne suis pas diplomate, & je veux vous dire toute la vérité. L’esprit des populations savoisiennes nous inquiète. Les populations ne sont pas Françaises; elles sont plus suisses que françaises. Il est indispensable de les rattacher directement à la France. Nous ne nous sommes pas inquiétés des réclamations du pays de Gex. C’est le 17 ou le 19 Novembre que M, Paul Cottin nous a remis son amendement. Bien avant cette communication, la commission des chemins de fer s’était, à l’unanimité, prononcée pour la ligne de Collonges. – Nous savons très bien que cette ligne est mauvaise, au point de vue du rendement. Le trafic local y sera à peu près nul; le trafic international y sera inconnu tant que le Simplon ne sera pas percé. Elle coûtera à l’Etat 4 millions et demi de plus que la ligne d’Annemasse à Genève. Elle aura l’inconvénient de ne pas relier directement le pays de Gex à la Savoie. – Malgré tous ces obstacles, nous la préférons à la ligne de Genève, parce que la France ne peut laisser se perdre le fruit de la guerre d’Italie. – Cela ne veut pas dire que la ligne d’Annemasse est définitivement rejetée; elle se fera sans doute, puisqu’elle coûtera à l’Etat seulement 1.150.000 francs & que les populations la désirent. Pour ne pas nous mettre en opposition directe avec le Conseil général de la Haute- Savoie, nous avons, non pas supprimé cette ligne, mais suspendu notre décision jusqu’au moment où une entente avec la Suisse sera survenue. Voilà le fond de la question.» [...] (E 13 (B)/90).↩
- 5
- Vgl. dazu ^Convention avec la France touchant le chemin de fer d’Annemasse à Genève. Extrait de la Proposition faite au Conseil fédéral par le Département fédéral du Commerce et des Péages le 30 Mai 1873 (E 2200 Paris 1/80).↩
- 6
- Nicht abgedruckt.↩
- 7
- Nicht abgedruckt.↩
- 8
- Es folgt die Grussformel.↩