Langue: français
17.10.1866 (mercredi)
Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Florence, G. B. Pioda
Lettre (L)
La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.14 ITALIE
Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.14 ITALIE
Recommandation de citation:
Copier
Imprimé dans
Roland Ruffieux
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 50
volume linkBern 1985
Plus… |Recommandation de citation:
Copier