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22.5.1974 (mercredi)
No 830. Exportation de matériel de guerre vers la Turquie et le Pakistan
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral maintient ses décisions de ne pas autoriser l'exportation de fournitures pour la fabrication en Angleterre et en Allemagne de matériel de guerre destiné à la Turquie et au Pakistan.
Également: Département militaire. Note du 8.5.1974 (annexe).
Également: Département politique. Note du 2.5.1974. (annexe).
Également: Département politique. Note du 26.3.1974. Exportation de matériel de guerre vers la Turquie (annexe).
Également: Département politique. Note du 26.3.1974. Livraison de fusées anti-chars "Cobra" (annexe).
Également: Département politique. Note du 5.4.1974. (annexe).
Également: Département militaire. Note du 8.5.1974 (annexe).
Également: Département politique. Note du 2.5.1974. (annexe).
Également: Département politique. Note du 26.3.1974. Exportation de matériel de guerre vers la Turquie (annexe).
Également: Département politique. Note du 26.3.1974. Livraison de fusées anti-chars "Cobra" (annexe).
Également: Département politique. Note du 5.4.1974. (annexe).
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