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E 2001 (D) 1/249
Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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Offres de transfert et de règlement pour les échéances à partir du 1er juiller 1939
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Application de l'accord de compensation avec l'Allemagne 1937-1939
- Question des transferts de revenus qui ne sont pas aryens (Légation Berlin au DP, et Jöhr à l'Office Suisse de Compensation)
- réponse de Hotz sur la question des revenus non aryens à la Légation de Berlin
- Application de l'accord de transfert avec l'Allemagne aux territoires sudètes
- La caisse de conversion allemande ne transmet pas aux créanciers étrangers les versements effectifs qui ont été faits en leur faveur, mais leur offre des reconnaissances de dette ä 3% pour tout compte (Règlement autonome de transfert allemand)
- diverses circulaires ASB et formulaires à envoyer aux créanciers
- Accord complémentaire prolongé et nouvel accord de transfert avec l'Allemagne du 30.6.1938
- accord de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse sur le trafic frontalier d'août 1939
- Recours IG Chemie Basel, 24.8.1939 gegen den Ausschuss vom Transferverkehr
Offres de transfert et de règlement pour les échéances à partir du 1er juiller 1939
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