Language: French
21.6.1971 (Monday)
No 1031. Conclusion d'un accord-cadre de coopération technique avec le Népal
Minutes of the Federal Council (PVCF)
En raison de l'ampleur prise par la coopération technique suisse au Népal, la conclusion d'un accord-cadre est souhaitable. Un tel accord permettrait d'asseoir les futurs projets (publiques et privés) sur une base juridique uniforme et simplifierait le travail du délégué à la coopération technique.

Egalement: Département politique. Proposition du 26.5.1971 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 14.6.1971 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 11.6.1971 (adhésion).
File reference: t.311 Népal 10
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