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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.4.1969
34155LSenegal (Economy) Suite à une modification de la législation fiscale au Sénégal, la conclusion d'un accord de double imposition en matière de navigation maritime et aérienne entre la Suisse et le Sénégal, dont Swissair...fr
28.5.1969
32358LTaxation issues Le Sénégal n'est pas disposé à accepter l'exonération fiscale réciproque des entreprises de navigation maritimes et aériennes, bien que Swissair le désire.fr