8 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.1974
38622NoItaly (Economy)
Volume
Les associations économiques souhaitent que l’accord sur les frontaliers et celui sur la double imposition soient ratifiés en même temps. Cette solution risque cependant de détériorer les relations...
fr
11.7.1974
38312LItaly (Economy) Il ne faut pas lier l'accord sur les frontaliers et les négociations de double imposition. Ce serait revenir sur une concession qui avait permis de détendre les relations diplomatiques avec l'Italie.fr
20.6.1975
38133NoItaly (Economy) Die Bildung eines gemischten Komitees zur Förderung schweizerischer Investitionen in Süditalien hat sich verzögert. Die schweizerische Delegation ist aber jetzt gebildet und besteht aus Vertretern der...ml
18.9.1975
38311LItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...fr
9.10.1975
38310LItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...fr
1.12.1975
38308NoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...fr
5.12.1975
38627NoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...fr
16.12.1975
38628LItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it