7 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.6.1962
30606PVCFCameroon's (the) (Politics) Extension du réseau helvétique de traîtés bilatéraux de conciliation et d'arbitrage; rapide historique de tels traîtés et des éléments ayant amené à en conclure de nouveau. Caractéristiques de tels...fr
14.10.1963
33842NoQuestions of international law Darstellung der Bemühungen der Schweiz zur Abschliessung neuer Schiedsverträge.de
18.2.1967
32155NoQuestions of international law La conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants apparaît comme opportune dans certains cas et inutile dans d'autres.fr
22.2.1967
32154NoArbitration
Volume
Le DPF s'interroge sur la pertinence de la conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants.
fr
7.3.1967
32156NoQuestions of international law Survol de l'état des discussions avec certains Etats en vue de la conclusion de nouveaux traités d'arbitrage.fr
12.5.1971
32157TQuestions of international law Les perspectives de conclusion de nouveaux accords d'arbitrage sont limitées en raison de l'attitude négative de nombreux Etats à l'égard de l'arbitrage et de la juridiction internationale.fr
15.3.1972
32158NoQuestions of international law Übersicht über die Zusammensetzung der Ständigen Vergleichskommissionen, die aufgrund von staatsrechtlichen Abmachungen zwischen der Schweiz und anderen Staaten existieren.de