4 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.1972
35790PVExport of war material Discussion sur les livraisons de matériel militaire vers l'Iran et d'autres pays. Les tensions entre la Suisse et l'Iran sont telles que les confirmations du gouvernement de ce pays quant à la...fr
28.8.1972
35792NoExport of war material Le Groupe interdépartemental sur les exportations de matériel de guerre examine des déclarations de non-réexportation et des déclarations de non-utilisation à des fins militaires de différents pays.fr
21.9.1972
66478NoBrazil (General) L'entreprise Crypto AG souhaite exporter des machines à chiffrer au Brésil, mais ces produits tombent sous la définition du matériel de guerre et le DFAE ne peut accepter une telle demande aussi...fr
11.11.1976
49188LBrazil (Economy) Im Juli 1975 wurde, nach Einholung der bundesrätlichen Bewilligung, Kriegsmaterial nach Brasilien exportiert, da Lieferungen in dieses Land nicht unter den im Bundesgesetz festgehaltenen Artikel des...de