3 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.1967
32307NoPolicy of asylum La question générale du droit d'asile et de l'expulsion des étrangers est abordée à la lumière des principaux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.fr
23.12.1969
32665NoItaly (General)
Volume
L'Italie, en tant que pays de "premier asile", est plus exposée que la Suisse à l'arrivée de réfugiés sur son territoire. Cet état de fait explique en partie son changement d'attitude envers les...
fr
1.11.1978
52586NoAid to refugees Réponse de la Division de Police au questionnaire de l'Ambassade de la Grande-Bretagne au sujet de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Également: Notice de la Division de...
fr