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Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
26.10.1967 | 32307 | No | Policy of asylum | La question générale du droit d'asile et de l'expulsion des étrangers est abordée à la lumière des principaux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme. | fr | |
23.12.1969 | 32665 | No | Italy (General) | L'Italie, en tant que pays de "premier asile", est plus exposée que la Suisse à l'arrivée de réfugiés sur son territoire. Cet état de fait explique en partie son changement d'attitude envers les... | fr | |
1.11.1978 | 52586 | No | Aid to refugees |
Réponse de la Division de Police au questionnaire de l'Ambassade de la Grande-Bretagne au sujet de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Également: Notice de la Division de... | fr |