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Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
30.1.1965 | 31453 | P | Relations with the ICRC | Aperçu des relations étroites qui lient la Suisse et le CICR. Les contributions suisses au financement du CICR revêtent trois formes, à travers la Fondation en faveur du CICR, le crédit financier et... | fr | |
17.10.1967 | 33957 | PVCF | Six-Day War |
Le Conseil fédéral accorde une contribution financière au Comité international de la Croix-Rouge pour son importante activité au Proche-Orient. Egalement: Département politique.... | fr | |
14.2.1968 | 32524 | PVCF | Relations with the ICRC |
Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria. Egalement: Département politique. Proposition du... | fr | |
20.2.1968 | 32835 | Circ | Relations with the ICRC | Les deux Commissions parlementaires des affaires étrangères approuvent, à l'unanimité, de nouveaux financements au bénéfice du CICR, comme le propose le Conseil fédéral. | fr | |
8.9.1971 | 36365 | PVCF | Relations with the ICRC |
La Confédération décide d'augmenter son appui financier au CICR pour les années à venir sous forme de contribution, de subvention anticipée et de crédit. Également: Département politique.... | fr | |
20.10.1971 | 36367 | PVCF | Conferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) |
La Confédération octroie une contribution extraordinaire au CICR pour lui permettre de couvrir son déficit à fin 1971. Également: Département politique: Proposition du 27.9.1971... | fr | |
18.6.1976 | 52994 | No | Relations with the ICRC | La garantie de déficit que pourrait demander le CICR lors d’une visite prévue au DPF ne devrait pas être octroyée car elle est considérée comme un oreiller de paresse dispensant l’organisation de... | fr | |
11.7.1978 | 52999 | No | Relations with the ICRC | La Division politique III est hostile à l’abrogation de l’arrêté fédéral concernant le CICR en ce qu’elle porterait atteinte à l’indépendance de l’organisation et troublerait inutilement les rapports... | fr | |
25.4.1980 | 53012 | CR | Relations with the ICRC | L'objet principal de la visite du Président du CICR, A. Hay, au Conseiller fédéral P. Aubert est la situation financière du CICR. Les ressources humaines et financières de la Croix-Rouge sont mises à... | fr |