Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#653*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
29.11.1976	52576		Minutes of the Federal Council	Aid to refugees	Bien que toute augmentation des dépenses de la Confédération paraisse inopportune à l’heure actuelle, force est de constater que l’adaptation proposée est absolument urgente et indispensable, si l’on...	fr
29.3.1976	52593		Letter	Aid to refugees	Aucune définition uniforme de l’«organisation non gouvernementale» n’apparait dans la doctrine ou dans la pratique. Afin d'être reconnue comme telle, «Terre des hommes» de devrait confier à un avocat...	fr