Language: French
7.5.1975 (Wednesday)
No 801. Signature de la Convention portant création d'une Agence Spatiale Européenne
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse signera la Convention élaborée par la Conférence spatiale européenne et portant création d'une Agence spatiale européenne (ESA). Par ailleurs, le Conseil fédéral a déjà décidé d'une participation de la Suisse aux programmes importants (Spacelab et Ariane) de l'ESA.
Également: Département politique. Proposition du 23.4.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 1.5.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.4.1975 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 23.4.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 1.5.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.4.1975 (adhésion).
File reference:
o.191.10 (VII)
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