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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.2.1973
39296MAfrica (General) Déclaration à l’intention du secrétariat de l’OUA sur le caractère et le statut de la mission permanente d’une organisation internationale accréditée auprès d’autres organisations internationales...fr
31.7.1974
39304LGeneva's international role Les missions permanentes d’organisations intergouvernementales à Genève ne tombent pas sous les dispositions limitant le nombre des étrangers exerçant une activité lucrative. Vu le rôle considérable...fr
22.4.1977
53279TEthiopia (General) Selon le Secrétaire général adjoint de l’Organisation de l’unité africaine, P. Onu, l’envoi de délégués du Comité international de la Croix-Rouge en Érythrée sans accord du gouvernement éthiopien...fr
20.7.1977
49496NoQuestions of international law On ne sait pas quand le Front patriotique du Zimbabwe entend faire sa déclaration d'application du Protocole I. La Suisse, en tant qu'État dépositaire, ne peut pas encore transmettre une éventuelle...fr