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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.4.1964
31964PNuclear Research Le Département politique fédéral propose que le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire concernant l'octroi d'un prêt qui permette...fr
14.4.1964
31595PVCFEuropean Orgnization for Nuclear Research L'Assemblée fédérale a autorisé le Conseil fédéral à octroyer au CERN un prêt portant intérêt et amortissable en quatre ans d'un montant de 23 millions de francs au maximum. Ce prêt doit permettre au...fr