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CH-BAR #E2003A#1978/29#131* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme
CH-BAR #E2003A#1984/84#244* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme
CH-BAR #E2003A#1984/84#245* (o.121.314.11) Dossier du chef du Département: Rapport complémentaire sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - 23 février 1972
CH-BAR #E2003A#1988/15#176* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme, et Dossier du Chef de Departement
CH-BAR #E2003A#1988/15#176* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme, et Dossier du Chef de Departement
CH-BAR #E2003A#1988/15#176* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme, et Dossier du Chef de Departement
CH-BAR #E2003A#1990/3#172* (o.121.314.11) Adhésion de la Suisse à la Convention europ. des droits de l'homme