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DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.1971
36235LEuropean Union (EEC–EC–EU) Le problème des liaisons transalpines avec l'Italie concerne surtout l'accès aux grands marchés du Nord de l'Europe et le tourisme. La campagne de presse contre la Suisse est largement négative à...fr
30.7.1971
36237LTransit and transport La Suisse a proposé un mode de collaboration formel dans le domaine des grandes voies de transit, mais le dossier des tunnels pour la traversée des Alpes ne doit pas être séparé de la négociation...fr
27.10.1971
36236NoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...fr
21.4.1972
36238LTransit and transport Liste des tunnels alpins à coordonner avec les négociations avec le Marché commun. Les pourparlers directs avec l'Italie et la République fédérale d'Allemagne se sont poursuivis et ont permis de...fr