446 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.11.1868
41694PVCFSpain (General)
Volume
Question de la reconnaissance du nouveau Gouvernement de Madrid.

de
2.11.1868
41695NSpain (General)
Volume
Etablissement de rapports officiels avec le Gouvernement provisoire espagnol.

fr
8.11.1868
41696RPGerman Realm (General)
Volume
Remise des lettres de créance à Carlsruhe et entretiens avec les Ministres badois sur le Traité de commerce et le raccordement ferroviaire.

de
22.11.1868
41697RPGerman Realm (General)
Volume
Remise des lettres de créance à Stuttgart. Conversations sur la reprise des négociations commerciales et question du raccordement ferroviaire avec le Bade.

de
26.11.1868
41698PItaly (General)
Volume
Modifications apportées au Traité de commerce avec l’Italie. Exportation de blé et de bétail en cas de guerre.

de
30.11.1868
41699LSpain (General)
Volume
Instructions pour la conclusion d’un traité de commerce avec l’Espagne, sur la base de la nation la plus favorisée.

fr
31.12.1868
41700LItaly (General)
Volume
Problèmes soulevés par la délimitation de la frontière avec l’Italie, désir de reprendre les pourparlers interrompus.

fr
5.1.1869
41701NFrance (General)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.

fr
6.1.1869
41702LAustria-Hungary (General)
Volume
Le Ministre de Suisse est chargé de déposer une plainte auprès du Gouvernement austro-hongrois contre l’expulsion de réfugiés polonais vers la Suisse.

de
8.1.1869
41703RPFrance (General)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.

de
11.1.1869
41704PVCFAustria-Hungary (General)
Volume
Echange des instruments de ratification du Traité de commerce, mesures à prendre.

de
11.1.1869
41705LGerman Realm (General)
Volume
Hammer est chargé d’informer le Zollverein de la suppression de la taxe de transit et de sonder Bismarck quant à une éventuelle reprise des négociations bilatérales.

de
17.1.1869
41706RItaly (General)
Volume
Démarches de Pioda contre une loi italienne permet tant d’inclure dans les registres électoraux les Italiens qui ne font pas encore partie du Royaume.

fr
1.2.1869
41707RItaly (General)
Volume
Le Traité de commerce italo-suisse devant la Chambre: son adoption par les députés.

fr
8.2.1869
41708PVCFUnited States of America (USA) (General)
Volume
Autorisation donnée au Président de la Confédération d’accepter le rôle d’arbitre dans le litige opposant les Etats-Unis à la Grande-Bretagne (Affaire de l’«Alabama»).

de
27.2.1869
41709RTransit and transport
Volume
Berlin refuse de s’engager en faveur d’un chemin de fer à travers les Alpes, l’initiative d’un tel projet appartenant à la Suisse.

de
3.3.1869
41710MTransit and transport
Volume
Aperçu sur les projets ferroviaires à travers les Alpes suisses. Ceux-ci ne pourront être réalisés qu’avec l’appui de l’étranger. La Prusse devrait faire une déclaration dans ce sens.

de
8.3.1869
41711PVCFItaly (General)
Volume
Echange des instruments de ratification touchant aux traités entre la Suisse et l’Italie. Instructions à ce sujet.

de
8.3.1869
41712RGerman Realm (General)
Volume
Entretien avec Delbrück concernant le Traité de commerce.

de
10.3.1869
41713PVCFGerman Realm (General)
Volume
Décisions helvétiques concernant le Traité d’établissement avec le Wurtemberg.

de