446 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.12.1866
41594CircMonetary issues / National Bank
Volume
Buts de la Convention monétaire et démarches à entre prendre auprès des gouvernements non encore signataires, en vue de leur prochaine adhésion.

fr
31.12.1866
41595LDiocesan issue (1857–1884)
Volume
Approbation de la décision du Grand Conseil tessinois concernant la vente conditionnelle de la mense épiscopale. Demande adressée au Tessin, afin de désigner des représentants aux conférences...
fr
3.1.1867
41596RPAustria-Hungary (General)
Volume
Les Etats voisins de la Suisse étant liés par des traités de commerce, le Conseil fédéral devrait prendre position pour un traité de commerce avec l’Autriche.

de
9.1.1867
41597RPMonetary issues / National Bank
Volume
Efforts pour susciter l’adhésion de l’Autriche à la Convention monétaire de 1865.

de
10.1.1867
41598NDiocesan issue (1857–1884)
Volume
L’autorisation du Conseil fédéral quant à la vente de la mense épiscopale sur le territoire du Tessin est contraire à l’usage qui prévoit la consultation et l’autorisation préalables du...
fr
16.1.1867
41599RPFrance (General)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.

de
19.1.1867
41600RPRegulation of the Rhine, Austria-Hungary (General)
Volume
Préliminaires en vue d’un traité de commerce avec l’Autriche. Question de la correction du Rhin.
de
20.1.1867
41601RAustria-Hungary (General)
Volume
Plaintes de von Tschudi, suite aux indiscrétions du Bund touchant à sa correspondance.

de
30.1.1867
41602RPFrance (General)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.

de
1.2.1867
41603RPUnited States of America (USA) (General)
Volume
Politique intérieure: accusations à l’adresse du Président des Etats-Unis. Evolution de rémigration.

de
1.2.1867
41604LAustria-Hungary (General)
Volume
Le Conseil fédéral accepte d’entamer des négociations en vue d’un traité de commerce, sur les bases convenues.

de
22.2.1867
41605NBelgium (General)
Volume
Difficultés dans les pourparlers ayant trait à la propriété industrielle.

fr
4.1867
41619RGerman Realm (General)
Volume
Aperçu de la situation internationale et conséquences pour la Suisse: tension avec l'Allemagne et menaces en résultant pour notre pays; rôle de la Russie.
de
8.4.1867
41606RPFrance (General)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.

de
10.4.1867
41607RPFrance (General)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
12.4.1867
41608PVCFGerman Realm (Politics)
Volume
Préparation d’une éventuelle proclamation de neutralité. Envoi d’un agent diplomatique auprès de la Confédération de l’Allemagne du Nord.

Également: Proposition concernant une proclamation...
fr
15.4.1867
41609LNeutrality policy
Volume
L’affaire du Luxembourg menace la paix européenne; position de la Suisse.

de
17.4.1867
41610PVCFGerman Realm (General)
Volume
Création d’une Légation suisse à Berlin.

de
20.4.1867
41611LGerman Realm (General)
Volume
Conditions posées par le Landammann Heer pour assumer les fonctions de Ministre de Suisse à Berlin. Souhait d’une mission de durée limitée.

de
22.4.1867
41612PVCFNeutrality policy
Volume
Entrevue avec l’Ambassadeur de France: respect de la neutralité suisse.

de