446 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.8.1866
41574LAustria-Hungary (General)
Volume
Point de vue du Département politique sur l’état de la situation à la frontière austro-italienne dans le Tyrol. Souhait de voir l’Autriche sondée, par voie indirecte, sur d’éventuelles corrections de...
de
26.8.1866
41575RPFrance (General)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
de
28.8.1866
41576RPAustria-Hungary (General)
Volume
Contacts noués et démarches entreprises à Vienne à propos de la paix austro-italienne et de la frontière helvétique avec le Tyrol.

de
31.8.1866
41577PGerman Realm (General)
Volume
Conflit avec l’ex-Consul Lindau, sujet prussien qui a représenté la Suisse au Japon. Informations données par le Consul de Suisse à Yokohama concernant les attaques du Consul de Prusse. Propositions...
de
8.9.1866
41578RAustria-Hungary (General)
Volume
Aepli demande des informations sur son statut provisoire. Problèmes que soulève celui-ci. Le poste diplomatique de Vienne doit être maintenu.

de
21.9.1866
41579PFrance (Economy)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
28.9.1866
41580NBelgium (General)
Volume
Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...
fr
28.9.1866
41581RRegulation of the Rhine, Austria-Hungary (General)
Volume
Rappel des démarches entreprises au sujet de la correction du Rhin et des réponses obtenues du côté autrichien. Situation actuelle du problème et proposition pour relancer la négociation.
de
10.1866
41582TItaly (General)
Volume
Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé

fr
17.10.1866
41583LItaly (General)
Volume
La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.

fr
14.11.1866
41584LReligious questions
Volume
Demande d’intervention auprès du Gouvernement royal visant à soustraire les corporations religieuses helvétiques établies dans la Péninsule ou y possédant des biens, particulièrement le couvent des...
fr
26.11.1866
41585LItaly (General)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.

fr
30.11.1866
41587PVCFUnited States of America (USA) (General)
Volume
Difficultés causées par l’émigration de personnes né cessiteuses en Amérique.

de
30.11.1866
41586LDiocesan issue (1857–1884)
Volume
Décision du Grand Conseil tessinois concernant la séparation du Tessin des diocèses étrangers, ainsi que les négociations qui s’y rapportent.

it
1.12.1866
41588RPFrance (General)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.

de
7.12.1866
41589NMonetary issues / National Bank
Volume
Dépêche à adresser à divers gouvernements pour leur proposer d’adhérer à la Convention monétaire du 23.12.1865: la Suisse approuve le projet de la France et rédigera à cet effet les instructions...
fr
19.12.1866
41590LTransit and transport
Volume
Communication de la lettre des Syndics de la Compagnie des chemins de fer de la ligne d’Italie. Demande d’entreprendre une démarche auprès du Gouvernement italien, afin d’obtenir la prorogation des...
fr
19.12.1866
41591RPAustria-Hungary (General)
Volume
Pourparlers commerciaux entre l’Autriche et divers Etats européens. Un traité de commerce avec la Suisse est envisageable. La construction d’un chemin de fer d’Innsbruck au lac de Constance peut...
de
20.12.1866
41592RPTransit and transport
Volume
Démarches faites à propos de la ligne d’Italie. Opinion de Kern sur la possible transformation de la Légation à Vienne, en un Consulat général.

de
21.12.1866
41593NItaly (General)
Volume
La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.

fr