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499 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.12.1938	46739	L	League of Nations	Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...	fr
15.12.1938	46740	R	Palestine (General)	Réactions à la politique britannique après la publication du «rapport Woodhead». Point de vue de Lutz sur la nécessité, après les événements de novembre en Allemagne, d’ouvrir largement la Palestine à...	de
16.12.1938	46741	RP	France (Politics)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
16.12.1938	46742	RP	German Realm (Politics)	La situation politique selon Weizsäcker: une crise comme celle de septembre n’est plus à craindre dans un avenir plus ou moins proche. Les aspirations italiennes en Afrique, la Tchécoslovaquie, la...	de
17.12.1938	46743	RP	German Realm (Politics)	Propos de Coulondre sur les plans allemands relatifs à l’Ukraine, les visées italiennes en Afrique et la politique française en Espagne. Burckhardt a obtenu de Berlin la suspension de la législation...	de
19.12.1938	46744	L	Liechtenstein (General)	Communication des documents en annexe. Fixer aussi rapidement que possible les compensations territoriales suisses maximales pour les rectifications de frontières avec le Liechtenstein.	de
21.12.1938	46745	L	France (Politics)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
21.12.1938	46746	RP	Italy (Politics)	Durcissement du climat politique en Italie sous l’impulsion de l’aile extrémiste du Parti fasciste. Les relations italo-suisses encore épargnées. Le Vatican s'attend à une tension grave entre l'Eglise...	fr
21.12.1938	46747	PVCF	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
23.12.1938	46748	Circ	German Realm (Politics)	Les relations de la Suisse avec le Reich. Une partie de la presse suisse exagère l’ampleur de la propagande et de la subversion nazie en Suisse. Elle nuit aux relations germano-suisses. La liberté de...	de
23.12.1938	46749	L	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
23.12.1938	46750	L	Press and media	Le directeur de la NZZ défend Caratsch face aux accusations de Motta selon lesquelles Caratsch donnerait une vision unilatérale et déformée des faits dans ses correspondances de Berlin. La presse...	de
23.12.1938	46751	L	Japan (Others)	Promesses de développement économique du Mandchoukouo. Raisons pour lesquelles Thurnheer n’a pas fait savoir aux Japonais, comme Motta l’en avait autorisé, que la Suisse reconnaîtrait le Mandchoukouo...	de
24.12.1938	46752	L	Bolivia (General)	Intérêt de la Suisse, qui ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés, à faciliter leur émigration définitive. Les œuvres d’entraide israélites ont obtenu du Consul général de Bolivie en...	de
27.12.1938	46753	PVCF	Canton's foreign politic	Décision du Conseil fédéral d’introduire une plainte au Tribunal fédéral contre le Canton de Bâle-Ville en vue du règlement du conflit de compétence qui l’oppose au Conseil fédéral dans la question...	de
27.12.1938	46754	PVCF	Swiss citizens from abroad	Considérations sur le rôle des colonies suisses à l'étranger et les dispositions de nature à éviter leur affaiblissement et à créer un nouveau courant d'émigration, notamment en France et en...	fr
30.12.1938	46755	PVCF	Intelligence service	Exposé des résultats de l’enquête contre le BTE, le Volksbund (NSSAP) et l'ESAP. Décision de procéder à une instruction préliminaire contre le BTE et le Volksbund (NSSAP) soupçonnés d’atteintes à...	de
31.12.1938	46756	L	Humanitarian aid	Remarques au sujet du projet «neutralité active de la Suisse». La fidélité de la Suisse à sa mission humanitaire ne doit pas se faire au détriment de sa force militaire et économique.	de
31.12.1938	46757	RP	Japan (General)	Le départ d’Ugaki des Affaires étrangères a marqué un changement décisif dans la politique étrangère du Japon en faveur de l’Armée. La prise d’Hankéou et de Canton. On considère la guerre contre la...	de