534 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.1850
41080LKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
12.7.1850
41081LUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Ouvertures en vue de resserrer les liens politiques et commerciaux entre les Etats-Unis et la Suisse.

en
29.7.1850
41082LGerman Realm (Economy)
Volume
Le charge de se rendre au Congrès du Zollverein, à Cassel, et de s’efforcer d’éviter une hausse des droits de douane sur les produits suisses.

de
31.7.1850
41083NGerman Realm (Economy)
Volume
Rejette les plaintes badoises contre l’arrêté fédéral du 12.1.1850 sur les douanes sur le Rhin.

de
15.8.1850
41084PSwiss citizens from abroad
Volume
Nécessité de nommer un agent d’émigration de la Confédération à Bâle et un commissaire au Havre.

de
19.8.1850
41085NFrance (Politics)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.

fr
3.9.1850
41086PGerman Realm (Economy)
Volume
Complaisance des gouvernements neuchâtelois et genevois envers les agissements des clubs d’ouvriers allemands.

de
20.10.1850
41087NFrance (Others)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.

fr
28.10.1850
41088LFrance (Economy)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.

fr
15.11.1850
41089RGerman Realm (Economy)
Volume
Rapport sur sa mission au Congrès du Zollverein à Cassel. Dispositions des Etats allemands.

de
15.11.1850
41090RKingdom of the Two Sicilies, Mercenary Services
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
7.12.1850
41091LAustria-Hungary (Politics)
Volume
Discussion sur le maintien du Consulat de Suisse à Milan dont l’Autriche souhaite la fermeture.

fr
20.12.1850
41092RFrance (Others)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.

fr
26.12.1850
41093LNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Bruits mettant en cause Steiger et selon lesquels l’affaire de Neuchâtel aurait été évoquée lors des conférences d’Olmütz.

fr
27.12.1850
41094LFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.

fr
28.12.1850
41095LGerman Realm (Economy)
Volume
Les plaintes des Etats allemands contre le système douanier suisse sont sans fondement. Points de détail à reprendre.

de
6.1.1851
41096RSwiss citizens from abroad
Volume
Dénonce le monopole des «Messageries Nationales» pour le transport des émigrants. Utilité de nommer des agents fédéraux à Bâle.

fr
10.1.1851
41097CircCanton's foreign politic
Volume
Rappelle que les questions d’extradition sont de la compétence exclusive de l’autorité fédérale.

fr
11.1.1851
41098PGerman Realm (Economy)
Volume
Désignation, pour régler les points litigieux avec le Zollverein, de deux commissaires, également chargés de régler avec Bade la question des douanes sur le Rhin.

de
13.1.1851
41099NMercenary Services, Kingdom of the Two Sicilies
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr