534 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.3.1849
41020PVatican (the) (Holy See) (Politics)
Volume
A la demande de l’Envoyé de la République romaine de rompre les relations avec le Nonce apostolique, le Conseil fédéral doit répondre que le Nonce ne traite qu’avec les cantons et le clergé.
de
26.3.1849
41021NSwiss citizens from abroad
Volume
Demande de lever l’interdiction d’entrée en France pour les émigrants suisses présentant des garanties suffisantes.

fr
30.3.1849
41022RSwiss citizens from abroad
Volume
Mesures à prendre en vue d’organiser l’émigration via Anvers, en particulier la nomination d’un agent.

fr
12.4.1849
41023NKingdom of the Two Sicilies, Mercenary Services
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
21.4.1849
41024PeSwiss citizens from abroad
Volume
Débat sur les conséquences socio-économiques de l’émigration. Mesures recommandées.

fr
24.4.1849
41025LAustria-Hungary (Other)
Volume
Prolongation de la mission du Commissaire fédéral au Tessin et application rigoureuse de l’arrêté fédéral du 27.11.1848.

de
25.4.1849
41026PeSwiss citizens from abroad
Volume
L’augmentation du nombre des émigrants pauvres devrait inciter les autorités en Suisse à prendre des mesures de protection au départ et à nommer un agent à New York.

fr
28.4.1849
41027LGerman Realm (Other)
Volume
Sur l’expulsion de Heinzen de Genève et les compétences du Conseil fédéral en matière de police des étrangers.

fr
22.5.1849
41028PMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.1849
41029LKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.1849
41030RKingdom of the Two Sicilies, Mercenary Services
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
28.6.1849
41031MesAustria-Hungary (Other)
Volume
Demande de ratification du traité postal négocié avec l'Autriche en 1847

fr
28.6.1849
41032MesMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Demande les pleins pouvoirs pour lever des troupes sur la frontière du nord et émettre un emprunt.
fr
30.6.1849
41033PVCFMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
La marche de troupes prussiennes vers le sud de l'Allemagne incite le Conseil fédéral à charger le DMF de pourvoir discrètement à une éventuelle levée de troupes.
de
2.7.1849
41034LMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
3.7.1849
41035NKingdom of the Two Sicilies, Mercenary Services
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
5.7.1849
41036RMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Considérations négatives sur l’état de l’armée. Mesures pour renforcer la défense sur la frontière.
de
10.7.1849
41037LGerman Realm (Other)
Volume
Mesures prises pour rendre inoffensifs les réfugiés badois. Souhait d’une amnistie ou que la France facilite leur passage.

fr
12.7.1849
41040RMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Sur l’entrée en Suisse et l’internement du corps de troupes badois de Blenker.
de
12.7.1849
41038CircGerman Realm (Other)
Volume
Sur l’internement des réfugiés et leur répartition entre les cantons. Limites de l’asile et surveillance à exercer par les autorités cantonales.

fr