dodis.ch/10175

Le Chef de la Division des Affaires politiques du Département politique, A. Zehnder, au Délégué du Conseil fédéral auprès de l’Organisation européenne de coopération économique à Paris, G. Bauer1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 18 août concernant l’installation du siège de l’OTAN2 dans le bâtiment actuellement propriété de l’OECE.

Nous comprenons très bien l’embarras dans lequel est plongé le gouvernement français pour trouver à toutes les nouvelles organisations internationales les locaux nécessaires à l’accomplissement de leur tâche. Nous nous rendons également compte que dans ces circonstances le gouvernement français n’a pas pu renoncer à s’intéresser à un bâtiment devenu plus ou moins vide à la suite des contractions successives de l’OECE. Nous n’avons donc pas l’intention de créer des difficultés par pur doctrinarisme. Il y a cependant lieu de tenir compte d’une certaine prudence que notre politique de neutralité nous impose à l’égard de l’OTAN3. Le voisinage de l’OTAN ne nous est pas agréable, mais il pourrait être rendu supportable si les trois conditions suivantes étaient observées:

1. Délimitation claire et sans équivoque entre les bâtiments occupés d’une part par l’OECE et d’autre part par l’OTAN. Cette condition nécessiterait entre autres la fermeture du passage souterrain reliant le bâtiment principal du Château de la Muette à son annexe.

2. S’il est impossible de mettre tous les fonctionnaires de l’OECE dans le bâtiment principal et s’il s’avérait donc nécessaire de garder 15 bureaux dans l’annexe, il faudrait qu’une disposition rendant cet état de choses passager soit incluse dans la convention de remise du bâtiment en question.

3. Il conviendrait que la remise des bâtiments de l’OECE à l’OTAN ne se fasse pas directement mais par le truchement du gouvernement français.

C’est dans ce sens que nous vous prions d’exposer la position suisse lorsque vous serez saisi de cette affaire4.