Dossier CH-BAR#E2001E#1968/78#11836*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.4.19472310pdfNoteBelgium (Economy) L’union douanière établie entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas consacre de nouveaux tarifs. La charge des nouveaux droits ne s’écartera cependant pas sensiblement des anciennes incidences,...
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20.11.19471704pdfMemoBelgium (Economy)
Volume
Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique.
Departementsinterne...
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7.8.19472309pdfLetterBelgium (Economy) Le nouveau tarif douanier prévu dans le cadre d’une convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas aura un effet important sur les relations commerciales belgo-suisses. Des négociations...
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