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14 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
25.4.1947	58356	L	Protocol	Le Département Politique est sur le point de proposer au Conseil fédéral d'approuver un règlement protocolaire. Le chef du protocole J. Cuttat souhaite donner à l'ancien chef du protocole C. Stucki...	fr
16.3.1948	58357	No	Protocol	Le co-rapport de la Chancellerie relatif au projet du règlement protocolaire invoque la tradition administrative pour combattre le transfert de compétences au Service du protocole. Seule la troisième...	fr
2.11.1948	55823	Règl.	Protocol	Le premier règlement protocolaire de la Confédération régit diverses questions protocolaires, comme la remise des lettres de créance ou l'ordre de préséance.	fr
7.7.1956	57867	No	Protocol	Le Protocole a différentes compétences. En général il est par exemple responsable pour l'application des conventions en matière d'immunités diplomatiques ou pour l'octroi des visas diplomatiques.	fr
24.5.1957	58050	L	Protocol	Le Ministre H. Schaffner refuse toutes les invitations qu'il reçoit de chefs de missions diplomatiques à Berne. Il y aurait lieu d'examiner si une révision du règlement protocolaire ne serait pas...	fr
22.6.1984	57869	No	Protocol	Zwölf Wochen nach dessen Amtsantritt, unterbreitet der neue Protokollchef Vorschläge für eine Reorganisation des Protokolldienstes. Er stellt aufgrund der umfassenden Aufgaben eine personelle...	de
29.10.1984	57868	No	Protocol	Der Protokollchef ist unzufrieden mit der Stellung des Protokolldienstes in der Bundesverwaltung und der personellen Dotierung. Deshalb fordert er eine administrative Aufwertung.	de
24.10.1985	58209	No	Protocol	Der schweizerische und der amerikanische Protokollchef haben einen nützlichen Gedankenaustausch. Der amerikanische Protokollchef T. Towell schildert die Organisation und Tätigkeiten seines Dienstes...	de
12.6.1986	58208	Exp	Protocol	Protokollchef Manz stellt das diplomatische Protokoll, seine Quellen und Grundsätze vor. Er präsentiert den Protokolldienst, die Immunitäten und Privilegien sowie das Staatszeremoniell.	de
26.2.1990	56725	L	Protocol	Le sécrétaire général de l'Assemblée fédérale n'accepte pas que les Présidents des deux chambres soient rétrogradés aux 5e et 6e places. Cela ne correspondrait pas non plus à la norme internationale.	fr
20.3.1990	55851	L	Protocol	Le nouveau règlement protocolaire de la Confédération prévoit que désormais le chancelier de la Confédération passent avant les présidents du conseil national et du conseil des États dans l'ordre...	fr
2.5.1990	55848	PVCF	Protocol	Face aux développements croissants de la diplomatie, notamment dans les domaines des visites et de la gestion des corps diplomatique et consulaire étrangers en Suisse, le service du protocole a...	fr
24.5.1990	55847	L	Protocol	Lors de l'envoi de lettres entre chefs d'État, le timbre "affranchi à forfait / Pauschal frankiert" est utilisé par la partie suisse. La Suisse est probablement le seul pays assez imperméable au...	fr
16.7.1990	55846	No	Diplomacy of official visits	Le service du protocole doit être modernisé. L'ancien chef du protocole, D. Dayer, fait des suggestions de modernisation à son successeur, G. von Salis, sur la diplomatie des visites ou les règles de...	fr