Language: French
9.11.1983 (Wednesday)
No 1953. Mesures de sécurité pour la Conférence sur la paix au Liban à Genève. Reprise par la Confédération des frais résultant de l'engagement de forces de police intercantonales
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral a décidé des différentes mesures de sécurité pour la conférence de paix au Liban à Genève. La Confédération prend à sa charge les frais de mise en œuvre des détachements cantonaux de police.

Également: Proposition du DFJP du 3.11.1983 (annexe).
Également: Rapport-joint du DFF du 7.11.1983 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 8.11.1983 (annexe).
File references: 923 • o.104.10(1)
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