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| Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
 | 30.5.1991 | 58217 | No | European Union (EEC–EC–EU) | L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus... | fr |
 | 18.10.1991 | 58213 | RP | France (Politics) | La France et l'Allemagne vont proposer une nouvelle conception de la politique étrangère et de sécurité commune pour le futur traité d'union politique de la CE. Cette vision s'opposera à celle... | fr |