Dossier CH-BAR#E7113A#1985/115#397*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.197136236pdfMemoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...
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21.4.197236238pdfLetterTransit and transport Liste des tunnels alpins à coordonner avec les négociations avec le Marché commun. Les pourparlers directs avec l'Italie et la République fédérale d'Allemagne se sont poursuivis et ont permis de...
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