Dossier CH-BAR#E7170B#1996/118#599*


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18.10.197853496pdfMinutes of the Federal CouncilWatch industry La modification de l’ordonnance du Conseil fédéral du 23.12.1971 réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres est approuvée. Le projet vise à revaloriser le nom «Suisse» et à préserver ainsi...
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