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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.1967
32258LSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.fr
27.2.1968
32259LSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.fr
28.2.1968
32260LSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...fr