Language: French
13.2.1990 (Tuesday)
"Klausursitzung" du Conseil fédéral du 14.2.1990 / Problème d'asile
Memo (No)
L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail détaille ses positions en vue de la discussion de la séance de clôture du Conseil fédéral du 14.2.1990 concernant l'asile. L'OFIAMT se positionne notamment sur la possibilité pour les réfugiés de travailler durant la période d'attente de traitement de leur dossier.
How to cite:
Copy
Facsimile
