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160 records found

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.12.1989	55285	PVCF	Third Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986)	La Suisse poursuit sa participation aux accords européens en ratifiant des protocoles additionnels au vu de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne. Également:...	fr
23.1.1990	55365	No	Cooperation with interest groups	Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...	fr
23.5.1990	55074	PVCF	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Le Conseil fédéral décide que, vu que le Président Delamuraz préside cette année le Conseil de l'OCDE, la direction de la délégation suisse est confiée à Felber, secondé par Blankart, et que la...	fr
28.5.1990	55363	No	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Les divergences entre pays de l'AELE, notamment entre la Suisse et les pays nordiques, montrent que le problème des négociation vient moins de la CE que de l'AELE. Les pays nordiques voient en effet...	fr
18.6.1990	55263	PVCF	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Vor den Verhandlungen über das EWR-Abkommen werden die Verhandlungsrichtlinien für die Delegation und die Ziele der Schweiz festgelegt. Darin: Richtlinien für die EWR-Verhandlungen vom...	ml
20.8.1990	55368	No	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	F. Blankart fait part de son entretien informel avec le négociateur en chef de la Communauté européenne, H. Krenzler, au sujet du traité EEE. Selon Krenzler, vu les que les pays nordiques et...	fr
28.9.1990	55507	Info	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...	fr
7.11.1990	56905	PVCF	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Conseil fédéral approuve la proposition du DFAE et de DFEP et autorise la délégation suisse à faire les concessions contenues dans cette proposition. Les propositions des deux co-rapports sont...	ml
15.11.1990	55370	No	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La Commission européenne fait une nouvelle proposition concernant le domaine agricole pour le Traité EEE. Les dissensions internes à la CE et à AELE ralentissent le dénouement des négociations et la...	ml
16.11.1990	55194	R	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La décision de la Suède d'adhérer aux Communautés européennes bouleverse la stratégie des pays AELE et de la Suisse dans les négociations entre l'AELE et la CE. Le présent rapport étudie les solutions...	fr
20.2.1991	58331	R	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Die Debatte der vierten Tagung dreht sich um drei Schwerpunkte: den OECD-Bericht über den Zustand der Umwelt, Umweltindikatoren und ökonomische Instrumente sowie umweltpolitische Schwerpunkte der...	de
26.3.1991	57591	Info	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit...	fr
28.3.1991	57510	L	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Président Cotti partage ses doutes sur le processus d'intégration européenne avec le Conseiller fédéral Delamuraz. Les négociations sont vécues comme une suite d'humiliations et le président pose...	fr
20.4.1991	58585	L	Switzerland's Application for Accession to the EC (1991–1993)	Der Vertreter der Schweiz in Brüssel, der über die Gespräche zwischen den EG-Mitgliedstaaten gut informiert ist, analysiert die Strategie für die EWR-Verhandlungen. Nur Ein Beitritt würde eine...	de
23.4.1991	62857	L	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...	fr
29.4.1991	58160	L	Parties and political organisations	Der SGB hält die derzeitigen EWR-Verhandlungen, insbesondere über das Arbeitsrecht und die Sozialversicherung, für nicht akzeptabel. Wenn die EG eine schlechtere soziale Absicherung geniesst, ist das...	de
10.5.1991	58159	L	Cooperation with interest groups	Der Schweizerische Gewerbeverband ist besorgt über die Entwicklung des vom Bundesrat verfolgten europäischen Integrationskurs. Er ist der Ansicht, dass das der Beitritt zum EWR nicht um jeden Preis...	de
3.6.1991	57418	PVCF	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	La proposition du DFEP est acceptée comme ligne directrice pour la réunion de Paris. Les grands thèmes de la réunion seront les politiques macroéconomiques et la libéralisation économique ainsi que...	fr
3.6.1991	57420	PVCF	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le DFEP informe le Conseil fédéral des résultats de la réunion de l'AELE à Vienne. La Suisse se retrouve isolée car elle reste la seule pour laquelle les aspects institutionnels du Traité EEE restent...	ml
10.6.1991	57426	PVCF	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La délégation suisse est autorisée à faire les concessions prévues dans la proposition du DFAE et du DFEP. Néanmoins, elle soulignera que ces concessions ne sauraient préjuger de l'attitude du Conseil...	fr