Dossier CH-BAR#E7001C#1999/20#438*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.8.1990	54824		Information note to the Federal Council [since 1987]	Uruguay Round (1986–1994)	Papier de discussion du DFEP au Conseil fédéral afin de clarifier l'état des négociations en cours au sein du GATT et l'importance de celles-ci. La stratégie offensive de la Suisse, pour qui la...	fr
13.2.1990	55206		Memo	Policy of asylum	L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail détaille ses positions en vue de la discussion de la séance de clôture du Conseil fédéral du 14.2.1990 concernant l'asile. L'OFIAMT...	fr