Dossier CH-BAR#E7175C-01#2001/54#262*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.9.1990	56728		Memo	Foreign labor	L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...	fr
2.12.1991	57364		Memo	Organizational issues of others Departments	L'OFIAMT proteste contre le projet du DFJP de concentrer tous les offices qui gèrent la politique vis-à-vis des étrangers de la Suisse. L'OFIAMT craint que les vues en matière d'immigration de...	fr
17.10.1991	57365		Memo	Foreign labor	Les Cantons sont autorisés à augmenter légèrement leurs contingents de permis de travail à délivrer à des personnes étrangères. La priorité doit être donnée aux personnes provenant de la CE et de...	fr
27.9.1991	57366		Memo	Foreign labor	Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...	fr
15.1.1991	57367		Memo	Foreign labor	La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...	fr
14.3.1991	57368		Memo	Foreign labor	L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...	fr
15.5.1991	57369		Memo	Foreign labor	Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.	fr
29.5.1991	57370		Memo	Foreign labor	La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...	fr
8.7.1991	57371		Memo	Yugoslavia (Politics)	La Suisse doit trouver une solution au problème des travailleurs yougoslaves dont le permis de séjour arrive à échéance. L'OFIAMT propose la suspension des décisions de renvois et la possibilité de...	fr
18.7.1991	57372		Memo	Foreign labor	La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...	fr

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