Dossier CH-BAR#E2001E#1967/113#15668*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1949	5060		Lettre	Conseil de l'Europe	Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.	fr
30.3.1951	5080		Notice	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral est opposé à la participation de la Suisse aux comités technique du Conseil de l'Europe. Il convient cependant de suivre l'évolution de leurs travaux.	fr
4.6.1951	5081		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Question concernant le Conseil de l'Europe.	fr
28.3.1951	5061		Notice	Conseil de l'Europe	La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.	fr
4.6.1951	5082		Question ordinaire / Petite question	Conseil de l'Europe	Position du Conseil fédéral au sujet de la participation de représentants suisses aux travaux techniques de commissions spéciales du Conseil de l'Europe. Haltung des Bundesrats zur Teilnahme von...	fr