Dossier CH-BAR#E2001E#1967/113#15668*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
8.12.1949	5060		Schreiben	Europarat	Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.	fr
30.3.1951	5080		Aktennotiz / Notiz	Europarat	Le Conseil fédéral est opposé à la participation de la Suisse aux comités technique du Conseil de l'Europe. Il convient cependant de suivre l'évolution de leurs travaux.	fr
4.6.1951	5081		Bundesratsprotokoll	Europarat	Question concernant le Conseil de l'Europe.	fr
28.3.1951	5061		Aktennotiz / Notiz	Europarat	La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.	fr
4.6.1951	5082		Einfache Anfrage / Kleine Anfrage	Europarat	Position du Conseil fédéral au sujet de la participation de représentants suisses aux travaux techniques de commissions spéciales du Conseil de l'Europe. Haltung des Bundesrats zur Teilnahme von...	fr