Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#3217*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
13.11.1995	73882		Circolare	Il ruolo internazionale di Ginevra	Les autorités suisses ont décidé d'autoriser l'ouverture à Genève d'un magasin hors taxes afin de faciliter l'acquisition de produits hors taxes destinés aux besoins personnels immédiats des agents...	fr
24.10.1995	73885		Appunto	Protocollo	Suite aux démarches américaines en vue d'améliorer le sort de son personnel administratif et technique en Suisse et de lui accorder notamment l'exonération de la TVA et celle des taxes sur le...	fr