Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#18*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.2.1931	45602		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.4.1931	45616		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr
26.5.1931	45623		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
30.6.1931	45629		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr