Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14920*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
26.10.195410371pdfBundesratsprotokollIran (Wirtschaft) Annexe à un accord entre le gouvernement iranien et un consortium international concernant le pétrole iranien. Prévoit la désignation des experts par H. Pallmann, ainsi que l’obligation d’informer de...
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14.10.195410373pdfAntragIran (Wirtschaft) Dans l'accord entre le gouvernement iranien et un consortium international concernant le pétrole iranien, il est prévu que le directeur de l'ETH désigne un expert dans le cas où les parties ne...
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