Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#231*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.5.1993	65510		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999)	Die EG zeigte viel Verständnis für die schweizerischen Anliegen. Es ist zu erwarten, dass der Ministerrat der Kommission grünes Licht für die Ausarbeitung eines Mandats geben wird, ein...	de
10.5.1993	67065		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Union européenne (CEE–CE–UE)	Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de...	fr
11.5.1993	67073		Notice	Danemark (Politique)	Projets de disciplines de langage, en français et en allemand, pour les hypothèses d'un oui et d'un non du peuple danois, consulté pour la seconde fois par référendum, au Traité de Maastricht.	ml