Dossier CH-BAR#E4001C#1000/783#101*


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DateTypeSujetRésuméL
11.3.19495440pdfNoticeSuisses de l'étranger
Volume
Extrait des notices du vice-chancelier de la Confédération concernant les délibérations du Conseil fédéral relatives à l'affectation de la part de liquidation des avoirs allemands, prévue par les...
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